Les actions des clients XTB sont enregistrées sur un compte omnibus géré par le dépositaire. En cas de versement de dividendes, le payeur de l'impôt à la source (withholding tax) est la banque désignée pour le marché concerné par le dépositaire XTB.

🚩 Le payeur de l'impôt n'a pas connaissance de l'identité des clients XTB

(bénéficiaires effectifs) et donc de leur résidence fiscale. Pour les juridictions dans lesquelles des conventions fiscales pourraient s'appliquer (double tax treaties), le contribuable, ne pouvant identifier la résidence fiscale du propriétaire des actions, ne peut appliquer les dispositions de ces conventions fiscales (double tax treaties).

Dans ce cas, le contribuable est tenu d'appliquer le taux d'imposition à la source le plus élevé prévu par la législation locale (par exemple, 30 % pour les actions cotées aux États-Unis, 30 % pour les actions cotées en France, 35 % pour les actions cotées au Portugal).