Le formulaire W-8BEN est destiné à tous les clients particuliers (qui n'ont pas de résidence fiscale aux États-Unis et qui ne sont pas citoyens des États-Unis) qui perçoivent des revenus provenant de sources américaines, tels que des dividendes versés par des sociétés américaines et des équivalents de dividendes versés sur des contrats CFD sur des actions américaines et des contrats CFD sur des ETF enregistrés aux États-Unis. Le formulaire W-8BEN est obligatoire pour ces clients.

Le formulaire W-8BEN vous permet de bénéficier d'un taux d'imposition réduit (dans la plupart des cas, 15 % au lieu de 30 %) sur les équivalents de dividendes versés sur les contrats CFD basés sur des actions américaines ou des ETF, ainsi que sur les dividendes versés par des sociétés américaines. Toutefois, le taux d'imposition réduit résulte d'un accord de double imposition conclu entre les États-Unis et le pays de résidence du client et peut être différent de 15 %.

Le formulaire W-8BEN peut être rempli dans l'application mobile. Veuillez cliquer sur l'icône de profil dans le coin supérieur gauche, puis sélectionner l'onglet Données personnelles. Après avoir fait défiler l'écran vers le bas, vous pouvez consulter le statut de votre formulaire W-8BEN. En cliquant sur l'icône correspondante, vous pouvez voir la date d'expiration du formulaire ou utiliser l'option d'annulation.

Le formulaire est également accessible depuis la rubrique Espace Client -> Mon profil -> Données du profil -> Formulaire fiscal W-8BEN.

Veuillez noter que le taux d'imposition réduit s'applique à partir du début du mois suivant celui au cours duquel le formulaire a été rempli et approuvé par XTB.

🚩🚩🚩 À l'entrée en vigueur du formulaire W-8BEN, nous sommes dans l'obligation d'annuler vos ordres en attente (sur les instruments à taux réduit).

🚩🚩🚩Veuillez noter que le formulaire W-8BEN est valable pendant 3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle il a été rempli. Après 3 ans, il est nécessaire de remplir à nouveau le formulaire.

Si vous remplissez le formulaire de manière incorrecte, vous recevrez une notification d'erreur et vous aurez la possibilité de remplir à nouveau le formulaire.

🚩🚩🚩À compter du 6 janvier 2025, les clients de XTB qui ont ouvert un compte en utilisant l'option de vérification vidéo et qui sont des personnes physiques résidant fiscalement en Pologne :

• ne seront pas tenus de remplir le formulaire W-8BEN afin de réduire le taux d'imposition des dividendes / équivalents de dividendes provenant d'instruments financiers américains.

• La réduction du taux d'imposition de 30 % à 15 % se fera automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de remplir des formulaires supplémentaires.