Les actions des clients XTB sont enregistrées sur un compte omnibus géré par le dépositaire. En cas de versement de dividendes, le prêteur de l'impôt à la source (withholding tax) est la banque désignée pour le marché concerné par le dépositaire XTB.

🚩 Le redevable de l'impôt n'a pas connaissance de l'identité des clients XTB (bénéficiaires effectifs) et, par conséquent, de leur résidence fiscale. Pour les juridictions dans lesquelles des conventions de double imposition pourraient s'appliquer, le redevable de l'impôt, ne pouvant identifier la résidence fiscale du propriétaire des actions, ne peut appliquer les dispositions de ces conventions de double imposition.

Dans ce cas, le redevable est tenu d'appliquer le taux de retenue à la source le plus élevé prévu par la législation locale (par exemple 30 % pour les actions cotées aux États-Unis, 35 % pour les actions cotées en République tchèque, 35 % pour les actions cotées au Portugal).

Qu'est-ce qu'un compte omnibus ?

Un compte omnibus est un mode de conservation des actions dans lequel tous les titres des clients sont regroupés sur un compte commun auprès d'un dépositaire, et c'est le courtier qui figure sur le compte collectif en tant que détenteur officiel. En pratique, cela ne change rien pour l'investisseur, car le courtier tient un registre précis et sait combien d'actions appartiennent à chaque personne. Pour l'utilisateur, tout fonctionne normalement : il reste propriétaire de ses titres, perçoit les dividendes, peut voter lors des assemblées générales et transférer librement ses actions d'un courtier à l'autre.