Le formulaire W-8BEN est destiné à tous les clients particuliers (qui n'ont pas de résidence fiscale aux États-Unis et qui ne sont pas citoyens des États-Unis) qui perçoivent des revenus provenant de sources américaines, tels que des dividendes versés par des sociétés américaines et des équivalents de dividendes versés sur des contrats CFD sur des actions américaines et des contrats CFD sur des ETF enregistrés aux États-Unis. Le formulaire W-8BEN est obligatoire pour ces clients.

Le formulaire W-8BEN vous permet de bénéficier d'un taux d'imposition réduit (dans la plupart des cas, 15 % au lieu de 30 %) sur les équivalents de dividendes versés sur les contrats CFD basés sur des actions américaines ou des ETF, ainsi que sur les dividendes versés par des sociétés américaines. Toutefois, le taux d'imposition réduit résulte d'un accord de double imposition conclu entre les États-Unis et le pays de résidence du client et peut être différent de 15 %.

Le formulaire W-8BEN peut être rempli dans l'application mobile. Veuillez cliquer sur l'icône de profil dans le coin supérieur gauche, puis sélectionner l'onglet Données personnelles. Après avoir fait défiler l'écran vers le bas, vous pouvez consulter le statut de votre formulaire W-8BEN. En cliquant sur l'icône correspondante, vous pouvez voir la date d'expiration du formulaire ou utiliser l'option d'annulation.

Depuis la plateforme WEB :

1. Connectez-vous à votre compte via un navigateur web.

2. Rendez-vous dans la section « Mon profil » en bas à gauche, puis sélectionnez l’onglet « Formulaire W-8BEN ». Vous y trouverez le statut actuel de votre document et sa date d’expiration.

Mise à jour du formulaire de W-8BEN :

Si le statut de votre formulaire W-8BEN indique qu'il est expiré, vous pouvez le renouveler. Pour ce faire, cliquez sur l'icône de formulaire expiré, puis vérifiez vos informations.

Si les informations sont à jour, cliquez sur « Confirmer ». Après le renouvellement du formulaire, vous serez informé(e) du taux d'imposition américain applicable aux dividendes (15 %) et de la date d'expiration du formulaire.

Informations importantes et statut du formulaire W-8BEN :

• Période de validité : Le formulaire W-8BEN est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de la troisième année civile. Vous pouvez le renouveler jusqu’à 45 jours avant son expiration ; nous vous en informerons par courriel.

• Statut : Le formulaire W-8BEN affiche en permanence son statut, ce qui vous permet de vérifier facilement s’il est actif, inactif ou proche de son expiration.

• Erreurs de formulaire : Si le formulaire est mal rempli, nous vous en informerons et vous pourrez le soumettre à nouveau.

⚠️ ATTENTION : Une fois que le nouveau formulaire W-8BEN sera entré en vigueur, tous vos ordres en attente sur des instruments soumis au nouveau taux d'imposition désormais inférieur seront automatiquement annulées.