Après avoir reçu une information fiable concernant le décès d'un client (par exemple, une copie scannée de l'acte de décès ou un extrait abrégé de l'acte de décès), XTB est tenu d'entamer la procédure successorale.
Les informations transmises par téléphone ou par e-mail par des tiers ne sont pas suffisantes.
Que se passe-t-il après réception de l'acte de décès ?
Le contrat avec le client expire.
Toutes les positions ouvertes (CFD, ETF) seront clôturées dans les 2 jours ouvrables suivant la date de réception du document.
Dans le cas d'actions, XTB a la possibilité de les vendre au prix du marché dans les 2 jours suivant la réception du document et de laisser les fonds sur le compte du défunt. Alternativement, les actions peuvent être transférées sur le compte de courtage de l'héritier, conformément à ses instructions.
Documents nécessaires pour clôturer le compte et retirer les fonds :
Acte de décès (copie ou extrait).
Certificat d'héritier ou déclaration d'acquisition de l'héritage (notariée ou judiciaire).
Procuration – si la personne qui dépose la demande agit au nom de l'héritier.
Copie de la pièce d'identité de l'héritier et/ou du mandataire, avec :
nom et prénom,
nationalité et pays de naissance,
date de naissance,
série et numéro de la pièce d'identité,
adresse de résidence et adresse postale (si différente).
Ordre de paiement signé par l'héritier.
Relevé bancaire (ou relevé de compte de courtage) confirmant que le compte appartient à l'héritier – le document ne doit pas dater de plus de 3 mois.
Informations pour les héritiers
Seules les personnes désignées dans les documents suivants sont habilitées à obtenir des informations détaillées sur l'état du compte du défunt :
acte de certification d'héritage,
décision du tribunal,
ou document relatif au partage de la succession (par exemple, acte notarié).
Si vous avez des questions supplémentaires, demandez à être redirigé vers le service clientèle via le chat ou écrivez-nous à l'adresse suivante : support@xtb.pl
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