Informations légales

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des règlements en cours  et la politique d'exécution des ordres menée par XTB, conformes aux  directives de l'Union européenne sur les marchés d'instruments financiers. Le Client doit en prendre connaissance au moment de la signature d'un contrat d’ouverture de compte d'investissement chez  XTB.

Règlement portant sur la prestation de services d’exécution d'ordres d'achat et de vente d’instruments financiers et d’autres avoirs, ainsi qu’à la tenue de comptes-titres et espèces par XTB S.A. (les « Conditions Générales »)

• RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES)
• Annexe relative au Plan d'Epargne en Actions

Politique d’exécution des ordres (POLITIQUE)

• POLITIQUE

Règlement portant sur la production de recommandations d’investissements à caractère général par XTB S.A.

• RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS 

Règlement portant sur l'offre Spéciale " Action Gratuite Pour Bien Démarrer en Bourse " 

• CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE SPÉCIALE « ACTION GRATUITE POUR BIEN DEMARRER EN BOURSE »

Règlement portant sur l'offre Spéciale " Action Gratuite Pour Bien Démarrer en Bourse II " 

• CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE SPÉCIALE « ACTION GRATUITE POUR BIEN DEMARRER EN BOURSE II »

Déclaration des risques d’investissement

• DÉCLARATION DES RISQUES D’INVESTISSEMENT

Informations Générales XTB S.A.

• INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conditions Particulières (FRANCE)

• CONDITIONS PARTICULIÈRES

Catégorisation des Clients (FRANCE)

• CATÉGORISATION DES CLIENTS
• DEMANDE DE CHANGEMENT DE CATÉGORISATION

Différences entre compte démo et compte réel

• DIFFÉRENCES ENTRE COMPTE DÉMO ET COMPTE RÉEL

Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d’intérêts XTB S.A.

• INFORMATIONS RELATIVES AUX RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS XTB 

Table des frais et commissions

• TABLE DES FRAIS ET COMMISSIONS

Règlement relatif aux paiements

• RÈGLEMENT PAYPAL
• RÈGLEMENT PAYU

Informations relatives aux règles générales sur le fait d’accepter et de donner des incitations XTB

• INFORMATIONS RELATIVES AUX RÈGLES GÉNÉRALES SUR LE FAIT D’ACCEPTER ET DE DONNER DES INCITATIONS

Politique de confidentialité

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Information sur le caractère inapproprié des services et instruments Financiers

• INFORMATION SUR LE CARACTÈRE INAPPROPRIÉ DES SERVICES ET INSTRUMENTS FINANCIERS

Ex-ante - Informations sur les Coûts et Charges relatifs aux services d'investissements

• Ex-ante - Informations sur les Coûts et Charges USD
• Ex-ante - Informations sur les Coûts et Charges EUR
• Ex-ante - Informations sur les Coûts et Charges CAD
• Ex-ante - Informations sur les Coûts et Charges CHF

Document D'informations Clés (KID)

• DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

• Instructions et formulaire de réclamation en PDF

• Statement of adoption principles of corporate governance for supervised institutions
• Information policy of XTB S.A.
• Principles of corporate governance for supervised institutions

Documents actuels

Processus de définition des prix pour des instruments CFD basé sur une crypto-monnaie

• PROCESSUS DE DÉFINITION DES PRIX POUR DES INSTRUMENTS CFD BASÉ SUR UNE CRYPTO-MONNAIE
• PRÉSENTATION DU PROCESSUS DE DÉFINITION DES PRIX POUR DES INSTRUMENTS CFD BASÉS SUR UNE CRYPTO-MONNAIE

Informations sur la répartition des positions en gains et en pertes des clients XTB sur le marché OTC

• INFORMATIONS SUR LA RÉPARTITION DES POSITIONS EN GAINS ET EN PERTES DES CLIENTS
  Q4 2024

Informations sur les spreads moyens d'exécution sur les instruments proposés par XTB

• INFORMATIONS SUR LES SPREADS MOYENS D'EXÉCUTION SUR LES INSTRUMENTS
  Q4 2024

Informations sur le délai d'exécution des ordres d'achat et de vente sur les produits dérivés

• INFORMATIONS SUR LE DÉLAI D'EXÉCUTION DES ORDRES D'ACHAT ET DE VENTE SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS
  Q4 2024

Information sur la qualité d’exécutions des ordres

• INFORMATION SUR LA QUALITÉ D'EXÉCUTION DES ORDRES
  Q2 2024
• INFORMATION SUR LA QUALITÉ D'EXÉCUTION DES ORDRES
  Q1 2024
• INFORMATION SUR LA QUALITÉ D'EXÉCUTION DES ORDRES
  Q4 2023
• INFORMATION SUR LA QUALITÉ D'EXÉCUTION DES ORDRES
  Q3 2023
• INFORMATION SUR LA QUALITÉ D'EXÉCUTION DES ORDRES
  Q2 2023

Informations sur les lieux d'exécution et la qualité d'exécution 

• INFORMATIONS SUR LES LIEUX D'EXÉCUTION ET LA QUALITÉ D'EXÉCUTION POUR 2024
• INFORMATIONS SUR LES LIEUX D'EXÉCUTION ET LA QUALITÉ D'EXÉCUTION POUR 2022 - RTS 28
• INFORMATIONS SUR LES LIEUX D'EXÉCUTION ET LA QUALITÉ D'EXÉCUTION POUR 2021 - RTS 28
• INFORMATIONS SUR LES LIEUX D'EXÉCUTION ET LA QUALITÉ D'EXÉCUTION POUR 2020 - RTS 28

Institutions de référence

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• Déclaration d'origine des fonds
• Formulaire de transfert d'actifs OMI vers XTB
• Attestation d'hébergement XTB
• Demande de Changement de Catégorisation
• Formulaire de transfert interne des OMI
• Formulaire de transferts vers un autre courtier
• CRS Personne Physique préalable au W-8BEN