Une cour d'appel fédérale américaine a décidé que les droits de douane de grande ampleur imposés par Donald Trump pouvaient rester en vigueur pendant la durée de la procédure d'appel. Cette décision, annoncée par M. Trump comme une « grande victoire » pour les États-Unis, n'est pas un verdict définitif et le maintien des droits de douane pourrait n'être que temporaire.
La décision de la Cour
La Cour d'appel pour le circuit fédéral de Washington s'est ralliée à la demande de l'administration Trump de suspendre la décision d'une juridiction inférieure. Cette dernière avait précédemment estimé que l'ancien président avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA), généralement réservée aux sanctions liées à la sécurité nationale plutôt qu'à une politique commerciale générale.
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Rejoignez XTB Ouvrir un compte démo Téléchargez notre application mobile Téléchargez notre application mobileLes droits de douane sous surveillance
La décision concerne les droits de douane de 10 % imposés en avril à la quasi-totalité des pays, ainsi que les taux plus élevés appliqués aux pays avec lesquels les États-Unis accusent un déficit commercial, notamment la Chine, le Canada et le Mexique. Ces droits de douane étaient destinés à faire pression sur les partenaires commerciaux pour qu'ils s'attaquent à l'immigration illégale et au trafic d'opioïdes synthétiques à travers la frontière américaine.
Les étapes suivantes
Le tribunal a estimé que l'affaire était d'une « importance exceptionnelle » et a accéléré la procédure, fixant une audience au 31 juillet. D'ici là, les droits de douane resteront en place, toute modification éventuelle dépendant de la décision finale du tribunal.
Réaction des marchés
Donald Trump a rapidement salué la décision comme un succès, affirmant que « les États-Unis peuvent utiliser les droits de douane pour se protéger ». Ses détracteurs soulignent toutefois les perturbations importantes du marché causées par les droits de douane, qui ont entravé les entreprises et eu un impact sur le commerce mondial.
Il convient de noter que la décision antérieure d'une juridiction inférieure avait affirmé que la Constitution américaine conférait au Congrès, et non au président, le pouvoir d'imposer des droits de douane. L'administration Trump a indiqué qu'elle préparait d'autres solutions juridiques au cas où elle perdrait l'affaire.
La décision du tribunal a été rendue publique après 2 heures du matin CET, et les commentaires de M. Trump ont suivi juste avant 13 heures CET. Les premières réactions du marché ont été modérées, bien que les contrats à terme de l'US500 aient connu une légère baisse, testant le niveau de 6020 points dans les premiers échanges. Actuellement, juste avant la publication de l'inflation CPI, l'indice se situe autour de 6030 points, après avoir testé 6050 points hier.
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