Compte titre ou PEA : quelle enveloppe d’investissement choisir ?​

PEA vs CTO : tableau comparatif des critères clés

Conditions d’ouverture et de détention : avantage CTO

Conditions d’éligibilité et d'ouverture

Pour ouvrir un PEA, il faut être une personne physique majeure domiciliée fiscalement en France. Chaque contribuable n’a droit qu’à un seul PEA (deux maximum par foyer fiscal pour un couple). Il existe un PEA “Jeune” pour les 18-25 ans rattachés fiscalement à leurs parents, avec un plafond réduit (20 000 €), mais sinon un mineur ne peut pas ouvrir de PEA classique. L’ouverture d’un PEA se fait auprès d’une banque ou d’un courtier proposant ce service, avec des frais d’ouverture plafonnés à 10 € (depuis la loi PACTE)

Un compte-titres ordinaire peut être ouvert par toute personne ou entité. Il n’y a pas de condition de nationalité ou de résidence fiscale : un non-résident peut ouvrir un CTO (sous réserve d’acceptation par l’établissement en fonction des réglementations internationales). Les personnes morales (sociétés, associations) peuvent également ouvrir un compte-titres. Autre différence notable, il est possible d’ouvrir un CTO pour un mineur (sous contrôle des parents). Enfin, vous pouvez détenir autant de CTO que souhaité auprès de différents établissements, ce qui peut permettre de profiter des atouts de chaque courtier (par exemple, un CTO dans une banque traditionnelle pour certains placements, et un CTO chez un courtier en ligne pour d’autres avec frais réduits).

Conditions de détention

En termes de durée de détention, le PEA est conçu pour être un placement de moyen/long terme : il n’impose pas de durée minimale légale, mais la fiscalité avantageuse n’est acquise qu’après 5 ans. Si vous fermez le plan avant 5 ans (ou effectuez un retrait partiel, ce qui entraîne la clôture), vous perdez l’avantage fiscal et les gains sont requalifiés et taxés comme dans un CTO. À l’inverse, le CTO n’a pas de durée minimale ou maximale : vous pouvez l’ouvrir et le clôturer librement quand bon vous semble, sans incidence fiscale particulière. Cette souplesse du CTO convient à ceux qui veulent pouvoir fermer ou changer de compte sans contrainte, ou encore arbitrer fréquemment entre plusieurs comptes.

Flexibilité des retraits et de la clôture : avantage CTO

Toute sortie de fonds d’un PEA de moins de 5 ans entraîne la fermeture définitive du plan et la perte des avantages fiscaux, sauf exceptions prévues (motifs légaux comme licenciement, invalidité, etc.). Par exemple, retirer ne serait-ce que 100 € la 4ᵉ année force la banque à clôturer votre PEA, à calculer l’impôt sur tous les gains réalisés (au taux de 30 % flat tax) et à vous reverser le reste sur votre compte courant. Il est donc impératif de n’investir en PEA que l’argent dont on n’a pas besoin dans les 5 premières années.

Après 5 ans retirer partiellement n’entraîne plus la fermeture et les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus).

Le CTO offre une liberté si vous voulez pouvoir disposer de vos fonds rapidement en cas de besoin ou saisir une autre opportunité d’investissement en dehors du CTO.

Concernant la clôture du compte lui-même : un PEA peut rester ouvert toute votre vie (il n’y a pas de durée limite, et même après 8 ans vous pouvez le conserver ouvert, effectuer des retraits partiels, etc.). Il sera simplement clôturé automatiquement à votre décès par l’établissement gestionnaire (imposé par la loi). Le CTO, de son côté, n’est clôturé que sur votre demande ou celle de vos héritiers en cas de décès.

Bilan : Sur la flexibilité de retrait, le CTO est gagnant haut la main, car il n’impose aucune contrainte de durée. Le PEA oblige à penser son investissement sur plusieurs années sous peine de pénalité. Toutefois, passé 5 ans, le PEA offre une grande liberté de retrait sans impôt (hors prélèvements sociaux), ce qui permet alors de récupérer ses gains avec une fiscalité quasi nulle, un avantage unique qu’il faut mettre en balance avec la patience requise les premières années.

Actifs disponibles : avantage CTO

Le PEA et le CTO ne donnent pas accès aux mêmes univers d’investissement.

Dans un PEA, vous pouvez loger principalement :

• Des actions d’entreprises européennes (cotées sur une bourse de l’UE ou de l’Espace Économique Européen). Cela inclut les actions françaises, allemandes, italiennes, etc., ainsi que les actions de PME/ETI européennes (éligibles PEA-PME).
• Des fonds investis majoritairement en actions européennes : SICAV, FCP, OPCVM, ETF indiciels… à condition qu’ils aient au moins 75 % d’actions européennes en portefeuille. De nombreux ETF PEA existent, permettant de répliquer des indices comme le CAC40, l’EuroStoxx50, ou même le S&P500 via des réplications synthétiques (dérivées) autorisées.
• Certaines catégories particulières : parts de SARL, titres de sociétés coopératives ou participatives, certificats d’investissement, etc., sous conditions. En pratique, ces supports restent marginaux dans l’utilisation du PEA par les particuliers.

En revanche, un PEA n’autorise pas :

• L’achat direct d’actions hors Europe (ex : actions américaines, asiatiques, etc. non cotées en Europe).
• Les obligations, les produits dérivés type warrants/turbos, le forex, les matières premières, les crypto-actifs, etc.
• Les parts de SCPI/OPCI (sociétés civiles de placement immobilier) ou autres fonds immobiliers non cotés.
• Tout titre qui ne respecterait pas le critère européen ou les quotas requis.

Le compte-titres ordinaire (CTO) offre, lui, une ouverture totale :

• Actions du monde entier : vous pouvez acheter aussi bien des actions françaises qu’étrangères (Apple, Google, Alibaba, Tesla… tout est accessible via un CTO tant que votre courtier propose la place de cotation correspondante).
• Obligations d’États ou d’entreprises, françaises ou internationales.
• Fonds/ETF internationaux sans contrainte (ETF Nasdaq, fonds émergents… même s’ils ne seraient pas éligibles PEA).
• Produits dérivés et à levier : options, warrants, turbos, futures, CFD… Le CTO est indispensable pour qui souhaite utiliser ces instruments de trading.
• Immobilier papier : via des SCPI, SIIC cotées, ETF immobiliers globaux, etc.
• Crypto-actifs, matières premières indirectement via des produits dédiés (certificats, ETP crypto, ETC sur or/pétrole, etc.), là encore réservés au CTO.

En résumé, le CTO l’emporte haut la main en termes de choix d’actifs. Il permet de se positionner sur toutes les classes d’actifs et toutes les zones géographiques, alors que le PEA reste cantonné aux actions européennes et fonds associés. Néanmoins, notons que pour un investisseur principalement tourné vers les grandes actions européennes et les ETF indiciels majeurs, un PEA couvre déjà une partie importante des besoins. Des ETF éligibles PEA permettent même d’investir indirectement sur des indices non-européens (via réplication synthétique), atténuant un peu la contrainte géographique du PEA. Mais pour sortir de ce cadre (par exemple investir directement sur Amazon ou Tesla, ou sur des obligations US), le CTO est indispensable.

Plafond de versement et capacité d’investissement : avantage CTO

Le plafonnement des versements sur un PEA est de 150 000 € par personne. Ce plafond ne tient pas compte des gains générés (plus-values, intérêts, dividendes), uniquement des apports en numéraire. Autrement dit, vous pouvez très bien avoir un PEA qui dépasse 150k en valorisation grâce aux performances, c’est autorisé, mais vous n’aurez pas pu y verser plus de 150k de votre poche.

Il existe toutefois un PEA-PME additionnel, dédié aux investissements dans les PME et ETI européennes, qui offre un plafond de 225 000 €. Cependant, attention : le plafond de 225k est commun si vous cumulez un PEA classique et un PEA-PME (par exemple 150k sur le PEA et 75k sur le PEA-PME). Le PEA-PME ne vient donc pas simplement ajouter 225k en plus, il entre dans ce total maximum (sauf pour un couple, où les plafonds sont doublés). Au final, cela demeure une limite significative pour les gros investisseurs. À noter que le PEA Jeune a un plafond de 20 000 € tant que le titulaire reste rattaché au foyer fiscal des parents.

Pour le CTO, aucune limite de versement. Cette absence de limite fait que le CTO est le passage obligé pour continuer d’investir une fois que vous avez atteint le plafond de votre PEA. De plus, vous pouvez ouvrir plusieurs CTO si vous le souhaitez, ce qui permet théoriquement d’investir des montants illimités en répartissant sur différents établissements.

Verdict : Sur la capacité de versement, le CTO est gagnant puisque aucune barrière n’est fixée. Le PEA, avec ses 150k, suffit pour beaucoup d’investisseurs particuliers (150 000 € placés en actions, c’est déjà conséquent), et il est vrai que ce seuil a été fixé pour inciter à orienter l’excédent d’investissement vers les PME (via PEA-PME) ou d’autres produits. Mais pour quelqu’un qui vend un bien immobilier et veut réinvestir 300 000 € en Bourse par exemple, il ne pourra pas tout mettre sur un PEA. Il devra compléter via un CTO.

Fiscalité : avantage PEA

La fiscalité est sans doute le critère le plus décisif dans ce match PEA vs CTO, car c’est là que le PEA justifie toutes ses contraintes. C’est simplement l’une des plus avantageuses qu’un investisseur particulier puisse avoir en France. Tant que l’argent reste dans le PEA, aucune imposition n’est prélevée sur les opérations. Vous pouvez arbitrer, vendre, racheter, toucher des dividendes sur vos actions en PEA, tout est défiscalisé à l’intérieur du plan. Les impôts n’interviennent qu’à la sortie :

• Si vous sortez (retirez) après 5 ans de détention du plan : exonération totale d’impôt sur le revenu sur toutes les plus-values et dividendes accumulés. Vous ne paierez que les prélèvements sociaux (17,2 %) sur les gains. Ainsi, un gain de 1000 € vous coûtera seulement 172 € en prélèvements sociaux, aucun impôt. Comparé au 300 € d’impôt qui frapperait 1000 € de gain en CTO, on mesure l’économie réalisée.
• Si vous sortez avant 5 ans : le plan est clôturé et les gains sont imposés comme dans un CTO, c’est-à-dire en principe au PFU (12,8 % IR + 17,2 % PS = 30 %). Vous perdez donc l’avantage, sauf cas dérogatoires où la loi permet de conserver les conditions (ex : retrait pour création d’entreprise après 3 ans, etc.).

Sur le CTO, par défaut, s’applique le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % sur les revenus mobiliers :

• Plus-values de cession (lorsque vous vendez un titre avec profit) : taxées à 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 %. Cela s’applique chaque fois que vous vendez avec gain, indépendamment de ce que vous faites du produit de la vente (réinvestir ou retirer sur votre compte n’a pas d’impact, l’impôt est dû).
• Dividendes perçus : taxés également à 30 % (PFU) par un prélèvement à la source. Ils peuvent ensuite être restitués partiellement si vous optez en fin d’année pour le barème progressif et que votre tranche d’imposition est inférieure à 12,8 %. En effet, une option alternative existe : vous pouvez choisir l’imposition au barème de l’IR + 17,2 % de PS, avec application d’un abattement de 50 % sur les dividendes (si titres détenus plus de 2 ans, un abattement renforcé s’applique pour les gains de cession acquis avant 2018). Cette option n’est avantageuse que pour les foyers faiblement imposés ou ayant de vieilles plus-values bénéficiant d’abattements pour durée de détention. Sur CTO, une façon simple de limiter ce “frottement fiscal” lié aux dividendes est de privilégier des ETF capitalisants (qui réinvestissent automatiquement les revenus), plutôt que des ETF distribuants.

Il est très clair que sur le long terme, le PEA offre un avantage fiscal considérable.

Sur une simulation plus globale, prenons un investissement de 50 000 € qui génère 6 % de rendement annuel moyen pendant 10 ans. Dans un PEA, au bout de 10 ans on obtiendrait environ 89 500 € (capital + gains) et après paiement des 17,2 % de prélèvements sociaux sur les ~39 500 € de gains, il resterait ≈83 000 € nets. Dans un CTO, en payant 30 % sur les gains au fur et à mesure, on obtiendrait environ 76 000 € nets sur la base d’un rendement équivalent. Près de 7 000 € de différence sur 50k investis, en faveur du PEA, uniquement grâce à la magie des intérêts composés sans impôt.

Ainsi, pour un horizon long terme, le PEA est quasiment imbattable fiscalement (hors autres enveloppes comme l’assurance-vie). À court terme en revanche, si vous comptez réaliser des allers-retours rapides, la fiscalité du PEA ne vous avantage pas car vous seriez de toute façon taxé à 30 % en cas de clôture avant 5 ans. Dans ce cas, le CTO est équivalent, avec la souplesse en plus.

Frais et coûts associés : avantage PEA

Les frais dépendent beaucoup de l’établissement (banque ou courtier) où vous détenez votre compte, mais il y a quelques différences notables entre PEA et CTO, notamment du fait de la régulation.

Depuis 2020, la loi PACTE a instauré des plafonds de frais pour les PEA afin de protéger les épargnants. Par exemple, les frais d’ouverture d’un PEA sont limités à 10 €. Les frais de tenue de compte (droit de garde) sont plafonnés à 0,4 %/an max de la valeur du plan (et souvent offerts par les courtiers en ligne). Les frais de transfert de PEA vers un autre établissement sont également plafonnés par ligne de titre. Surtout, les frais de courtage (ordre de Bourse) en PEA sont encadrés : pour les ordres passés en ligne, l’AMF a constaté qu’en moyenne un ordre de 1000 € coûte 4,9 € en PEA dans une banque traditionnelle, contre 6,7 € via un CTO dans la même banque. Les banques appliquent souvent des tarifs préférentiels sur PEA par rapport aux CTO classiques, possiblement pour attirer les clients sur ce produit réglementé. Par ailleurs, les courtiers en ligne proposent des tarifs très bas sur PEA et CTO, souvent autour de 0,1% par ordre, rendant les coûts négligeables. En pratique, on peut aujourd’hui gérer un PEA avec zéro frais de garde et des commissions de quelques euros au plus par transaction chez les courtiers les plus compétitifs. De son côté XTB propose des frais très compétitifs avec 0% de commission jusqu'à 100 000 € investis puis 0,2% au delà de cette limite.

Sur CTO, il n’y a pas de plafonds légaux spécifiques, donc chaque intermédiaire est libre. Toutefois, la concurrence (notamment celle des courtiers en ligne) a fortement réduit les coûts. Si votre CTO est chez un courtier en ligne, vous aurez en général 0 € de droits de garde et des frais de courtage identiques à ceux du PEA (par ex., 0,1% ou moins). Chez les acteurs traditionnels (grandes banques), les frais d’ordre en CTO sont souvent un peu plus élevés que sur PEA comme vu plus haut. De plus, il n’y a pas l’obligation de plafonnement, donc certaines banques facturent encore des minimums par ordre. Il faut donc être vigilant et comparer. Concernant les frais de tenue de compte d’un CTO, beaucoup de banques les ont supprimés sur les offres en ligne, mais traditionnellement il pouvait y avoir des droits de garde en pourcentage de l’encours (ce qui n’est plus trop le cas aujourd’hui pour attirer les clients boursiers).

Le PEA a un léger avantage sur les frais, en particulier si vous le détenez dans une banque traditionnelle : vous êtes certain de ne pas dépasser certains barèmes, et souvent les ordres y sont moins chers qu’en CTO dans la même banque. Chez les courtiers en ligne, la différence de frais entre PEA et CTO est quasiment nulle (les tarifs sont identiques et très bas). Dans tous les cas, on conseillera de choisir des intermédiaires à faible frais pour investir, que ce soit via PEA ou CTO, afin de maximiser vos rendements. À noter : les frais de gestion pilotée (si vous déléguez vos investissements) seront eux aussi plafonnés en PEA, alors qu’ils ne le sont pas forcément en CTO.

Succession ou donation : avantage PEA

Le PEA est un compte strictement individuel et nominatif, il ne peut pas être transféré à un héritier tel quel. La loi impose que le PEA soit clôturé au décès du titulaire. Les titres sont transférés sur un CTO au nom de la succession et les gains sont soumis aux prélèvements sociaux (18,6%).

Le compte-titres ordinaire est beaucoup plus souple pour la transmission. D’une part, on peut faire une donation de titres en pleine propriété très simplement (par un formulaire auprès de la banque) sans fermer le CTO et sans impôt sur la plus-value : en effet, tant qu’il n’y a pas vente, la plus-value latente n’est pas imposée, et la donation n’est pas assimilée à une vente. L’héritier/donataire reçoit les titres avec pour nouveau prix de référence la valeur au jour de la transmission. Cela signifie que si plus tard il vend, il ne paiera l’impôt que sur la plus-value depuis qu’il détient lui-même les titres. Autrement dit, la plus-value accumulée du vivant du titulaire initial est effacée fiscalement. Ce principe vaut aussi en cas de succession : au décès, les titres passent aux héritiers (sur un compte successoral puis sur leur propre CTO) sans imposition immédiate des gains latents (mais les héritiers devront s’acquitter des droits de succession le cas échéant, calculés sur la valeur des titres bruts au jour du décès). Fiscalement, c’est comme si l’héritier avait acheté les actions au prix du jour de la transmission.

En bref, pour transmettre un portefeuille d’actions, le CTO est largement plus efficace. Il permet de conserver les titres dans la famille sans rupture fiscale.

Faut-il combiner PEA et CTO ?

Plutôt que de voir le PEA et le CTO comme deux supports en concurrence, on gagne souvent à les considérer comme complémentaires. Chaque enveloppe a des atouts que l’autre n’a pas, et rien n’empêche de cumuler les deux pour profiter de tous les avantages :

• Le PEA constitue le “cœur” du portefeuille : on y loge les investissements de long terme, notamment les grandes actions françaises ou européennes et les ETF diversifiés éligibles qui serviront de socle. L’objectif est de maximiser le rendement du PEA sur le long terme en bénéficiant de l’exonération fiscale au bout de 5 ans. Remplir son PEA en priorité (jusqu’au plafond de 150k si possible) est pertinent pour qu’un maximum de ses gains futurs soient protégés du fisc. Ce cœur PEA peut ainsi croître à l’abri de l’impôt et fournir à terme des retraits défiscalisés (par exemple, pour compléter sa retraite via des retraits partiels après 8 ans, convertibles éventuellement en rente viagère défiscalisée).
• Le CTO joue le rôle de “satellite” diversifié autour du PEA. On l’utilise pour investir dans tout ce qui n’entre pas dans le PEA : actions hors Europe, ETF US ou sectoriels non éligibles, fonds immobiliers (SCPI/OPCI), titres vifs plus spéculatifs, produits à effet de levier pour dynamiser le rendement, etc. Il sert également une fois que le PEA est au plafond, pour continuer à placer des liquidités supplémentaires. Certes, les gains du CTO seront taxés, mais en contrepartie il n’a ni plafond ni contrainte de retrait. Il apporte donc de la flexibilité pour saisir des opportunités sans toucher à son PEA.

En somme, PEA et CTO ne sont pas à opposer, mais à marier intelligemment pour tirer le meilleur parti de la fiscalité et des marchés. Cette combinaison est souvent appelée stratégie "cœur-satellite" en gestion de patrimoine.

Quelles alternatives au PEA et CTO ?

Outre le PEA et le compte-titres, il existe d’autres enveloppes ou placements qui peuvent répondre à des objectifs similaires de placement financier, parfois avec des avantages fiscaux particuliers :

• L’assurance-vie : C’est le placement préféré des Français, avec un cadre fiscal très avantageux au bout de 8 ans et une souplesse de retraits (rachats) bien supérieure au PEA. Une assurance-vie multi-supports permet d’investir sur un large choix de fonds (unités de compte : actions, obligations, SCPI, ETF, etc.) tout en bénéficiant d’une fiscalité réduite sur les gains après 8 ans (abattemement annuel) et d’un avantage successoral majeur (les capitaux transmis peuvent l’être hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire désigné, exonérés de droits de succession). Assurance-vie vs PEA est un autre sujet, mais disons que l’assurance-vie est plus flexible (pas de plafond de versement, retraits possibles à tout moment avec simple fiscalité sur gains retirés) et couvre un univers d’investissement large, au prix d’une fiscalité un peu moins douce que le PEA (prélèvement forfaitaire de 24,7 % après 8 ans sur les gains retirés, contre 17,2 % pour PEA). Beaucoup d’investisseurs utilisent assurance-vie et PEA de concert, l’un pour préparer des projets moyen terme ou transmettre, l’autre pour capitaliser en Bourse.
• Le PEA-PME-ETI : Mentionné plus haut, c’est une variante du PEA destinée à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Son plafond de 225 000 € permet d’aller au-delà des 150k du PEA classique, mais il faut investir sur des actions de PME/ETI éligibles (ou des fonds qui y sont consacrés). La fiscalité du PEA-PME est identique à celle du PEA, et il obéit aux mêmes règles de durée. C’est donc un complément naturel pour ceux qui ont atteint le plafond du PEA et souhaitent continuer à investir avec avantage fiscal, ou qui veulent orienter une partie de leur portefeuille vers des entreprises plus petites (potentiellement plus dynamiques).

Dans le cadre d’un choix PEA vs CTO, retenez que ces deux comptes sont surtout à envisager en duo pour tirer le meilleur parti de la Bourse.