- Un retrait d’un PEA avant 5 ans entraîne en principe la clôture du plan.
- Après 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
- Un retrait sur un PEA peut réduire l’effet de capitalisation et modifier la stratégie d’investissement.
- Un retrait d’un PEA avant 5 ans entraîne en principe la clôture du plan.
- Après 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
- Un retrait sur un PEA peut réduire l’effet de capitalisation et modifier la stratégie d’investissement.
Fonctionnement et conditions de retrait du PEA
Le retrait sur PEA correspond à une sortie d’argent du plan. Tant qu’aucun retrait n’est effectué, les dividendes et plus-values ne subissent pas de frottement fiscaux.
Avant d'effectuer un retrait, il est nécessaire de vérifier :
- l’ancienneté du plan
- la part de gains incluse dans la somme retirée
- la disponibilité des liquidités
- le plafond de versement du PEA déjà utilisé
Ces éléments déterminent les conséquences fiscales et patrimoniales.
Retrait du PEA avant 5 ans
Cloture du Plan et cas d'exceptions
Tout retrait avant 5 ans, qu'il soit partiel ou total entraîne la clôture immédiate du PEA.
Il existe néanmoins des cas exceptionnels qui permettent de faire un retrait avant 5 ans sans entrainer la clôture du plan :
- l'invalidité du titulaire du PEA ou de son conjoint / partenaire de PACS
- le licenciement du titulaire ou de son conjoint / partenaire de PACS
- la mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint / partenaire de PACS
Fiscalité en cas de retrait avant 5 ans
La fiscalité du PEA en cas de retrait avant 5 ans varie selon que le plan est en plus-value ou en moins value.
Cas n°1 PEA en plus-value
Si le PEA a généré des gains et qu'un retrait est effectué avant 5 ans de détention, alors :
- le plan est cloturé
- les gains sont imposés (PFU de 12,8% + 18,6% de prélèvements sociaux)
Par exemple, à l'ouverture du PEA 10 000€ sont versés et 3 ans plus tard le plan vaut 13 000€, alors les gains sont de 3000€ et le montant de l'impôt est de 3 000€ × 31,4 % = 942 €.
Cas n°2 PEA en moins-value
Si le plan a généré des pertes et qu'un retrait est effectué avant 5 ans de détention, alors :
- aucun impôt à payer
- le plan est clôturé
- la moins-value peut être imputée sur d'autres plus-values mobilières
Ainsi si 10 000€ sont versés à l'ouverture de PEA et qu'au moment du retrait 3 ans plus tard le PEA est en perte et vaut 7000€, alors le plan est clôturé et il sera possible de déduire ces 3 000 € d’une future plus-value.
Retrait du PEA après 5 ans
Après 5 ans, le fonctionnement du PEA devient plus souple. Un retrait partiel n’entraîne pas la clôture du PEA tandis qu'un retrait total entraine sa cloture immédiate.
Il est possible d’effectuer plusieurs retraits partiels au fil du temps tout en conservant l’antériorité fiscale.
Les gains inclus dans la somme retirée sont exonérés d’impôt sur le revenu tandis que les prélèvements sociaux restent dus. En 2026, le taux des prélèvements sociaux est de 18,6 %.
Après un retrait, le PEA reste ouvert. Il est toujours possible de poursuivre ses investissements et d'effectuer des versements dans la limite du plafond de versement du PEA.
Il n’existe pas de régime fiscal particulier pour un retrait de PEA après 8 ans, ce qui constitue une différence majeure entre le PEA et l'assurance vie.
Calcul de la plus-value lors d’un retrait partiel du PEA
Le calcul de la plus-value lors d'un retrait partiel du PEA repose sur une règle de proportionnalité entre capital investi et gains accumulés.
Exemple :
- 80 000 euros versés
- 100 000 euros de valeur totale
- 20 000 euros de gains
Les gains représentent 20 % de la valeur du plan.
Pour un retrait partiel de 10 000 euros :
- 8 000 euros correspondent au capital versé
- 2 000 euros correspondent aux gains
Seuls les 2 000 euros sont soumis à l’imposition applicable.
Retrait de liquidité sur un PEA et gestion du compte espèces
Un retrait de liquidité sur un PEA concerne les espèces disponibles sur le compte.
Si des liquidités sont présentes, le transfert peut être effectué directement vers le compte bancaire associé. Le portefeuille reste inchangé.
Lorsque les espèces sont insuffisantes, une vente de titres est nécessaire avant le retrait. Cette opération peut générer des frais conformément aux règles encadrant les frais d’un PEA.
Cela impacte le rendement du PEA.
L’impact dépend également des supports détenus, qu’il s’agisse d’ETF éligibles au PEA ou de titres intégrés dans un PEA PME.
FAQ
Il n’existe aucun plafond spécifique pour un retrait. Le montant dépend uniquement des liquidités disponibles et de la valeur des titres détenus.
Le délai dépend de l’établissement gestionnaire. Lorsque les espèces sont disponibles, le transfert intervient généralement en quelques jours ouvrés.
Il est possible d’effectuer un retrait total correspondant à la totalité des sommes disponibles sur le plan. Cette opération entraîne la clôture du PEA
Un établissement gestionnaire ne peut pas refuser un retrait conforme aux règles de fonctionnement du plan. En revanche, des contraintes techniques ou des opérations en cours peuvent retarder son exécution.
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"Ce matériel est une communication marketing au sens de l'art. 24, paragraphe 3, de la directive 2014/65 /UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92 /CE et la directive 2011/61 /UE (MiFID II). La communication marketing n'est pas une recommandation d'investissement ou une information recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement au sens du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement sur les abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6 / CE du Parlement européen et du Conseil et directives 2003/124 / CE, 2003/125 / CE et 2004/72 / CE de la Commission et règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives aux modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et pour la divulgation d'intérêts particuliers ou d'indications de conflits d'intérêt ou tout autre conseil, y compris dans le domaine du conseil en investissement, au sens de la loi du 29 juillet 2005 sur le commerce des instruments financiers. (c.-à-d. Journal des Lois 2019, point 875, tel que modifié). L’ensemble des informations, analyses et formations dispensées sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être interprétées comme un conseil, une recommandation, une sollicitation d’investissement ou incitation à acheter ou vendre des produits financiers. XTB ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite et des conséquences qui en résultent, l’investisseur final restant le seul décisionnaire quant à la prise de position sur son compte de trading XTB. Toute utilisation des informations évoquées, et à cet égard toute décision prise relativement à une éventuelle opération d’achat ou de vente de CFD, est sous la responsabilité exclusive de l’investisseur final. Il est strictement interdit de reproduire ou de distribuer tout ou partie de ces informations à des fins commerciales ou privées. Les performances passées ne sont pas nécessairement indicatives des résultats futurs, et toute personne agissant sur la base de ces informations le fait entièrement à ses risques et périls. Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l'effet de levier. 75% de comptes d'investisseurs de détail perdent de l'argent lors de la négociation de CFD avec ce fournisseur. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque probable de perdre votre argent. Avec le Compte Risque Limité, le risque de pertes est limité au capital investi."
